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Voici les principales étapes réglementaires du projet Arena :

- le vote du conseil municipal : le 29 juin 2010, le conseil municipal de Nanterre a voté deux décisions favorables à l’avancement du projet de stade Arena 92 en le déclarant d’intérêt général et en lançant la révision du plan local d’urbanisme. Ces deux délibérations ont été adoptées par 30 voix contre 23.

Ont voté pour : le groupe communistes et initiative citoyenne, le groupe Modem, un élu du groupe Gauche Démocrate, et le groupe UMP.

Ont voté contre : le groupe socialiste, le groupe MRC, le groupe Europe Ecologie/ Les Verts, et un élu du groupe Gauche Démocrate.

Lors de cette séance du conseil municipal, le maire a répondu favorablement à une demande de création d’une commission de suivi du projet Arena. Celle-ci comprend un représentant de chaque groupe de la majorité et de l’opposition. Cette commission de suivi sera associée à toutes les étapes de l’évolution du projet et de la concertation publique.

Téléchargez la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2010 - la déclaration d'intérêt général

Téléchargez la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2010 - la révision du PLU

 - un projet déclaré d’intérêt général :  le projet d’Arena 92 à Nanterre a été déclaré «projet d’intérêt général» par arrêté du ministre de la Santé et des Sports pris le 26 août 2010. Cette décision de l’Etat fait suite à l’avis favorable rendu par six communes sur les sept consultées, et par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. Téléchargez l'arrêté.

- la concertation publique sera menée d'octobre 2010 à décembre 2010 par l'intermédiaire de réunions publiques, de visites thématiques et grâce au site debat-arena-nanterre.fr. Cette  concertation concerne l’ensemble urbain Jardins de l’Arche et Arena 92.

- la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU): 

La majeure partie du site d’implantation de l’Arena 92 est aujourd’hui inconstructible au PLU. Ce projet ne peut donc pas se faire sans que le conseil municipal n’ait adopté une évolution du document d’urbanisme. Le PLU permet donc aujourd’hui à la ville d’imposer son règlement d’urbanisme et de peser pleinement sur l’intégration de ce projet d’équipement dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Pour ce faire, et concernant cette procédure de révision simplifiée du PLU, la ville, avec la société Racing Arena et l’Etablissement public d’aménagement Seine-Arche, coordonneront la démarche d’ensemble de concertation. Ils veilleront à ce que la discussion autour du projet d’Arena intègre des éléments de débats sur les évolutions du PLU sur le secteur des Jardins de l’Arche.

La révision du PLU donnera lieu à une enquête publique de mi-mars à mi-avril 2011. Les élus de Nanterre se donnent ainsi près d’une année pour mettre en débat le projet dans tous ses aspects.

Les dates à retenir pour le révision du PLU:

- Mars-avril 2011 : enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU.

- Juin 2011 : délibération du conseil municipal portant sur la révision simplifiée du PLU.

 

Téléchargez le dossier complet de concertation