Quelle différence entre modification, révision et révision simplifiée du PLU ? Imprimer

Le PLU peut faire l’objet de trois types de procédures selon l’importance des modifications envisagées :
-la procédure de révision est obligatoire si les orientations inscrites au PADD (et donc l’économie générale du projet de ville) sont remises en cause : par exemple pour un projet qui touche des secteurs sensibles (espace boisé classé, zone agricole, naturelle et forestière…) ou qui comporte de graves risques de nuisances.
- la procédure de révision simplifiée est choisie en raison du caractère d’intérêt général spécifique donné à un projet, comme c’est le cas pour le projet de l’Arena dans le cadre du programme des Jardins de l’Arche.
Téléchargez  la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2010 - la déclaration d'intérêt général.
Téléchargez l'arrêté du ministère de la Santé et des Sports déclarant le projet Arena "projet d'intérêt général.
- la procédure de modification, la plus simple et la plus rapide, est choisie quand les changements décidés concernent uniquement les règlements, et pas le PADD.

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